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Lors de la 13ème législature :
propositions de loi : il est co-signataire de 12 propositions de loi.
 |  | N° 531 - Proposition de loi de M. Alain Marty tendant à améliorer les rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie |
| déposée le 20/12/2007 - Consulter le dossier | ||
| | N° 432 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires |
| déposée le 21/11/2007 - Consulter le dossier | ||
| | N° 316 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés |
| déposée le 24/10/2007 - Consulter le dossier | ||
| | N° 220 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire |
| déposée le 27/09/2007 - Consulter le dossier | ||
| | N° 212 - Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours |
| déposée le 27/09/2007 - Consulter le dossier | ||
| | N° 146 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France |
| déposée le 02/08/2007 - Consulter le dossier | ||
| | N° 140 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu |
| déposée le 02/08/2007 - Consulter le dossier | ||
| | N° 139 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instaurer dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif |
| déposée le 02/08/2007 - Consulter le dossier | ||
| | N° 138 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale |
| déposée le 02/08/2007 - Consulter le dossier | ||
| | N° 137 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la médaille d'honneur du travail |
| déposée le 02/08/2007 - Consulter le dossier |
Il a posé 3 questions au gouvernement lors de la 13 ème législature.
| N° | Ministère attributaire | Date de publication de la question | Date de publication de la réponse |
| QE n° 945 | Budget, comptes publics et fonction publique Rubrique : communes, commerce et artisanat Mots clés : droit de préemption. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication | 17/07/2007 | 04/12/2007 |
| QE n° 3934 | Justice Rubrique : justice, réforme Mots clés : droits et obligations. politiques communautaires. perspectives | 11/09/2007 | |
| QE n° 2756 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : baux, baux d'habitation Mots clés : loyers impayés. procédure d'expulsion. non-application. recours contre l'État | 14/08/2007 |
Il a participé à 1 rapport.
| | N° 281 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) , Tome VII RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES |
| déposé le 11/10/2007 - Consulter le dossier | ||
Il est intervenu deux fois en séance.
| Première séance du mardi 30 octobre 2007 |
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| Première séance du mardi 17 juillet 2007 |
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| mercredi 24 octobre 2007, Séance de 16 heures 15, Compte rendu n° 13 | |
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| Mercredi 11 juillet 2007, Séance de 10 heures, Compte rendu n° 4 | |
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